Accord de traitement des données (Pro)
HumanDesign.ai Ltd · Version 1.0 · En vigueur au 1er juillet 2026
1. Parties, champ d’application et application du présent accord
1.1 Le présent accord de traitement des données (« ATD ») est conclu entre HumanDesign.ai Ltd, numéro d’entreprise 14696719, immatriculée au 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni (« HumanDesign.ai », « nous »), et le client désigné dans la commande, le compte ou le bloc de signature ci-dessous (« Client », « vous »).
1.2 Il s’applique à votre utilisation de HumanDesign.ai Pro (les « Services ») : un compte HumanDesign.ai de praticien ou de professionnel dans lequel vous saisissez, stockez ou analysez les données de naissance, les thèmes et les notes de séance de vos propres clients, et utilisez Bella (notre assistant IA) avec ces données.
1.3 Le présent ATD fait partie de l’accord régissant votre utilisation des Services (les conditions d’utilisation de HumanDesign.ai Pro, l’« Accord »). Il prend effet à la première des deux dates suivantes : votre acceptation de l’Accord en ligne ou votre signature ci-dessous. Il reste en vigueur tant que nous traitons des données personnelles du Client pour votre compte. Un exemplaire signé est disponible sur demande à l’adresse [email protected].
1.4 Le présent ATD ne couvre pas les données personnelles que nous traitons en tant que responsable indépendant du traitement, telles que les informations de votre compte, de connexion et de facturation, les statistiques d’utilisation, la prévention de la fraude et nos communications avec vous. Ces données sont couvertes par notre politique de confidentialité.
2. Définitions
2.1 Législation sur la protection des données désigne toutes les lois relatives aux données personnelles applicables au traitement visé par le présent ATD, notamment le RGPD britannique et le Data Protection Act 2018, le RGPD de l’UE (règlement 2016/679) et, lorsqu’elles s’appliquent à vous, les autres législations nationales, telles que l’Australian Privacy Act 1988 et les lois américaines des États fédérés sur la protection de la vie privée.
2.2 Données personnelles du Client désigne les données personnelles que vous, vos clients ou vos utilisateurs finaux par votre intermédiaire, soumettez aux Services et que nous traitons pour votre compte. Elles sont décrites à l’annexe 1.
2.3 Sous-traitant ultérieur désigne un tiers que nous engageons pour traiter les données personnelles du Client. La liste figure à l’annexe 3.
2.4 Violation de données personnelles désigne une faille de sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles du Client, ou leur divulgation ou leur accès non autorisé.
2.5 SCC désigne les clauses contractuelles types de l’UE prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission. Addendum britannique désigne l’addendum international de transfert de données aux clauses contractuelles types, publié par l’Information Commissioner britannique en vertu de l’article 119A du Data Protection Act 2018. DPF désigne le cadre de protection des données UE-États-Unis et son extension au Royaume-Uni.
2.6 Les termes responsable du traitement, sous-traitant, personne concernée, données personnelles, traitement et autorité de contrôle ont le sens qui leur est donné dans le RGPD britannique et le RGPD de l’UE.
3. Rôles et instructions
3.1 Pour les données personnelles du Client, vous êtes le responsable du traitement (ou un sous-traitant agissant pour votre propre responsable) et HumanDesign.ai est votre sous-traitant (ou sous-traitant ultérieur).
3.2 Nous traitons les données personnelles du Client uniquement selon vos instructions documentées, sauf obligation légale contraire ; dans ce cas, nous vous en informons au préalable, sauf interdiction légale. Vos instructions sont les suivantes : l’Accord, le présent ATD et votre utilisation et configuration des Services, notamment les données que vous saisissez, les fonctionnalités que vous utilisez et les tâches que vous demandez à Bella. Nous vous informerons si nous estimons qu’une instruction enfreint la législation sur la protection des données.
3.3 Il vous appartient de disposer d’une base légale et d’obtenir tout consentement nécessaire pour nous transmettre les données de vos clients ou utilisateurs, ainsi que de leur fournir les avis requis. Les données de naissance et les thèmes ne sont pas en eux-mêmes des données de catégorie particulière, mais les conversations et notes relatives aux clients peuvent révéler des informations de santé, des convictions religieuses ou philosophiques, ou d’autres données sensibles. Si vous saisissez de telles données, il vous appartient de disposer de la condition nécessaire à leur traitement (par exemple, un consentement explicite).
3.4 Nous ne vendrons pas les données personnelles du Client, ne les utiliserons pas pour créer des profils publicitaires, et ne les utiliserons pas pour entraîner ou affiner un modèle d’IA. Nous pouvons produire des statistiques agrégées et désidentifiées sur le fonctionnement des Services (par exemple, les taux d’erreur et les temps de réponse), qui ne permettent pas de vous identifier, vous, vos clients ou vos utilisateurs.
4. Nos obligations en tant que sous-traitant
4.1 Confidentialité. Seul le personnel ayant besoin d’accéder aux données personnelles du Client pour fournir, prendre en charge, sécuriser ou réparer les Services peut y accéder, et uniquement à ces fins. Toute personne ayant accès aux données est soumise à des obligations de confidentialité. Cela inclut les outils d’IA utilisés par notre équipe pour assurer et maintenir les Services ; ils figurent à l’annexe 3 et sont soumis aux mêmes limites.
4.2 Sécurité. Nous mettons en œuvre et maintenons les mesures techniques et organisationnelles de l’annexe 2, adaptées aux risques. Nous pouvons les actualiser, à condition de ne pas réduire le niveau général de protection.
4.3 Assistance. Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, nous vous aiderons, sur demande raisonnable, à respecter vos obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d’évaluations d’impact sur la protection des données et de consultation préalable d’une autorité de contrôle.
4.4 Registres. Nous tenons les registres de traitement qu’un sous-traitant doit conserver en vertu de la législation sur la protection des données.
4.5 Enquête sur les problèmes. Lorsque nous enquêtons sur un problème qui vous concerne, nous utilisons d’abord les journaux et les métadonnées. Nous n’examinons le contenu des données personnelles du Client que si cela est nécessaire à la résolution du problème, limitons l’examen au strict nécessaire et ne copions pas ces données hors des Services et des sous-traitants ultérieurs de l’annexe 3.
5. Sous-traitants ultérieurs
5.1 Vous nous autorisez de manière générale à faire appel aux sous-traitants ultérieurs figurant à l’annexe 3 et à en ajouter ou remplacer selon les modalités de la présente clause.
5.2 Nous imposons par contrat écrit à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins aussi strictes que celles du présent ATD. Nous restons responsables envers vous du respect de ces obligations par chacun d’eux.
5.3 Nous publions la liste à jour à l’adresse https://pro.humandesign.ai/subprocessors et vous adressons au moins un préavis de 14 jours par e-mail avant que tout nouveau sous-traitant ultérieur ou remplaçant ne traite des données personnelles du Client.
5.4 Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données pendant la période de préavis. Nous en discuterons alors de bonne foi. Si nous ne pouvons proposer aucune solution de remplacement raisonnable (par exemple, ne plus utiliser la fonctionnalité qui dépend de ce sous-traitant ultérieur), vous pouvez résilier les Services concernés par notification écrite ; nous vous rembourserons les frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation.
5.5 En cas d’urgence, par exemple si un sous-traitant ultérieur fait défaut ou si un problème de sécurité exige une modification immédiate, nous pouvons le remplacer avec un préavis plus court. Nous vous en informerons dès que possible, et votre droit d’opposition reste applicable.
6. Transferts internationaux
6.1 Lieu de stockage des données. Nous stockons les données personnelles du Client dans l’Union européenne : nos serveurs principaux sont hébergés par Hetzner à Helsinki, en Finlande, et nos sauvegardes chiffrées se trouvent dans Cloudflare R2, dans sa juridiction européenne. HumanDesign.ai Ltd est une société britannique ; notre équipe peut accéder aux données depuis le Royaume-Uni et d’autres pays, sous réserve des garanties prévues dans la présente clause.
6.2 Transferts de votre part vers nous. Lorsque le RGPD de l’UE s’applique à votre situation, les transferts à HumanDesign.ai au Royaume-Uni s’appuient sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni. Si cette décision cesse de s’appliquer, les clauses contractuelles types (module 2, responsable du traitement vers sous-traitant, ou module 3, sous-traitant vers sous-traitant, selon votre rôle) sont intégrées au présent ATD, avec les options précisées à la clause 6.5.
6.3 Transferts aux sous-traitants ultérieurs. Certaines fonctionnalités de Pro transmettent les données personnelles du Client à des sous-traitants ultérieurs hors du Royaume-Uni et de l’UE, principalement aux États-Unis. À ce jour : le chat IA utilisant les modèles Google Gemini, les notes de mémoire, les résumés de conversation et les embeddings de texte (OpenAI, Google, Anthropic), la recherche Web (Perplexity) et le briefing quotidien (Google). L’annexe 3 indique le lieu de traitement de chacun. Pour chaque transfert de ce type, nous nous appuyons sur au moins une des garanties suivantes : (a) une décision d’adéquation, notamment le DPF si le sous-traitant ultérieur y est certifié ; ou (b) les clauses contractuelles types (module 3) et, pour les données britanniques, l’addendum britannique, conclus avec le sous-traitant ultérieur. Nous évaluons les risques de chaque transfert et mettons cette évaluation à votre disposition sur demande.
6.4 Clients hors du Royaume-Uni et de l’UE. Si vous vous trouvez dans un autre pays (par exemple en Australie), vous reconnaissez que les données personnelles du Client sont stockées dans l’UE et traitées au Royaume-Uni, dans l’UE et aux États-Unis, comme indiqué à l’annexe 3. Il vous incombe d’en informer vos clients ou utilisateurs lorsque votre législation l’exige.
6.5 Options des clauses contractuelles types. Lorsque les clauses contractuelles types s’appliquent entre vous et nous : la clause 7 (adhésion) s’applique ; la clause 9 prévoit l’option 2 (autorisation générale, avec préavis comme à la clause 5.3) ; le texte facultatif de la clause 11 ne s’applique pas ; les clauses 17 et 18 désignent le droit et les tribunaux irlandais ; les annexes I à III sont complétées par les annexes 1 à 3 du présent ATD. Pour les transferts britanniques, l’addendum britannique s’applique et son tableau 4 autorise chaque partie à y mettre fin dans les conditions prévues.
6.6 Nous ne présenterons pas le traitement IA visé par le présent ATD comme étant exclusivement effectué dans l’UE, sauf si tous les sous-traitants ultérieurs IA de l’annexe 3 traitent les données personnelles du Client dans l’UE.
7. Violations de données personnelles
7.1 Nous vous informerons sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 48 heures suivant la prise de connaissance d’une violation de données personnelles touchant les données personnelles du Client. Nous enverrons l’avis à l’adresse e-mail associée à votre compte et à tout contact chargé de la confidentialité que vous nous aurez indiqué.
7.2 Dans la mesure des informations dont nous disposons à ce moment-là, l’avis décrira ce qui s’est passé, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d’enregistrements, les conséquences probables ainsi que les mesures prises ou envisagées. Si nous ne disposons pas immédiatement de toutes ces informations, nous les communiquerons par étapes sans retard injustifié.
7.3 Nous prendrons des mesures raisonnables pour contenir et examiner la violation et en réduire les effets, et nous coopérerons avec vous concernant toute notification à une autorité de contrôle ou aux personnes concernées. Sauf obligation légale, nous ne préviendrons pas vos clients, utilisateurs ou autorité de contrôle en votre nom sans votre accord.
7.4 Notre notification ne vaut pas reconnaissance d’une faute ou d’une responsabilité.
8. Demandes des personnes concernées, audits, restitution et suppression
8.1 Demandes des personnes concernées. Si l’un de vos clients ou utilisateurs nous contacte directement au sujet des données personnelles du Client, nous vous transmettrons sa demande sans retard injustifié et n’y répondrons pas nous-mêmes, sauf pour confirmer que nous vous l’avons transmise. Les Services vous permettent de consulter, exporter et supprimer les thèmes, conversations et notes des clients. Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire pour répondre à une demande, nous vous apporterons une assistance raisonnable.
8.2 Informations et audits. Nous mettrons à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer notre conformité au présent ATD, notamment des réponses écrites aux questionnaires de sécurité (au maximum une fois par an, sauf en cas de violation) ainsi que les certifications ou rapports de tiers que nous détenons. Si ces éléments ne suffisent pas ou si une autorité de contrôle l’exige, vous-même ou un auditeur indépendant soumis à une obligation de confidentialité pouvez auditer notre conformité une fois par an, moyennant un préavis d’au moins 30 jours par écrit, pendant les heures ouvrées et à vos frais, selon des modalités qui ne révèlent pas les données d’autres clients. Les audits des sous-traitants ultérieurs sont couverts par les rapports qu’ils mettent à disposition.
8.3 Restitution. Pendant la durée du contrat, vous pouvez exporter les données personnelles du Client à l’aide des Services. Si vous avez besoin d’aide, nous vous fournirons un export raisonnable dans un format courant lisible par machine.
8.4 Suppression. Dans les 30 jours suivant la fin de l’Accord ou plus tôt sur votre demande écrite, nous supprimerons les données personnelles du Client de nos systèmes actifs, notamment les thèmes clients enregistrés, les conversations, les notes, les éléments de mémoire IA et les journaux qui les contiennent. Les copies présentes dans les sauvegardes chiffrées seront supprimées à l’expiration des sauvegardes, dans un délai de 90 jours, et ne seront pas restaurées entre-temps, sauf pour récupérer des données à la suite d’une panne. Nous pouvons conserver les données lorsque la loi l’exige ; elles resteront protégées et ne seront traitées qu’à cette fin. Nous confirmerons la suppression par écrit sur demande.
8.5 Les sous-traitants ultérieurs qui détiennent des copies (par exemple, les journaux temporaires de surveillance des abus de fournisseurs d’IA) les suppriment selon leurs propres calendriers de conservation.
9. Responsabilité, durée, droit applicable et ordre de priorité
9.1 Responsabilité. La responsabilité de chaque partie au titre du présent ATD est soumise aux limites et exclusions de l’Accord. En tout état de cause, la responsabilité totale de chaque partie découlant du présent ATD ou s’y rapportant est plafonnée aux frais que vous avez payés pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; ce plafond est commun à celui de l’Accord et ne s’y ajoute pas. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi ni la responsabilité de l’une ou l’autre partie envers les personnes concernées en vertu de la législation sur la protection des données.
9.2 Durée. Le présent ATD reste en vigueur tant que nous traitons des données personnelles du Client pour votre compte. Les clauses relatives à la confidentialité, à la suppression et à la responsabilité restent applicables après la résiliation.
9.3 Ordre de priorité. En cas de conflit entre le présent ATD et l’Accord, le présent ATD prévaut pour les questions de protection des données. En cas de conflit avec les clauses contractuelles types ou l’addendum britannique, ces derniers prévalent.
9.4 Modifications. Nous pouvons mettre à jour le présent ATD pour tenir compte de changements apportés à la législation sur la protection des données ou aux Services, moyennant un préavis d’au moins 30 jours et à condition de ne pas réduire la protection des données personnelles du Client. L’annexe 3 est mise à jour conformément à la clause 5.
9.5 Droit applicable. Sauf exigence contraire des clauses contractuelles types, le présent ATD est régi par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux de ces territoires ont compétence exclusive.
9.6 Contacts. Avis relatifs à la confidentialité à notre intention : [email protected]. Avis qui vous sont adressés : l’adresse e-mail de votre compte ou le contact chargé de la confidentialité que vous nous indiquez.
Signatures (nécessaire uniquement pour un exemplaire signé ; l’acceptation en ligne de l’Accord vous engage également)
| HumanDesign.ai Ltd | Client | |
|---|---|---|
| Nom | ||
| Fonction | ||
| Date | ||
| Signature | ||
| E-mail du contact chargé de la confidentialité | [email protected] |
Annexe 1 : Description du traitement
| Élément | Comptes Pro |
|---|---|
| Personnes concernées | Les clients du Client, ses prospects et les personnes dont ils consultent les thèmes (par exemple, les partenaires ou membres de la famille des clients) |
| Catégories de données personnelles | Noms ou libellés attribués par le Client ; date, heure et lieu de naissance ; données calculées du thème ; notes de séance ; questions et réponses dans les conversations Bella à propos de ces personnes ; notes de mémoire, titres et résumés générés par l’IA ; fichiers téléversés par le Client |
| Données sensibles | Les Services n’en ont pas besoin. Les conversations et les notes peuvent révéler des informations de santé, des convictions religieuses ou philosophiques, ou d’autres données de catégorie particulière si le Client les saisit (voir la clause 3.3). |
| Nature du traitement | Stockage, calcul du thème, analyse et conversation par IA, extraction de mémoire, résumé, recherche, affichage, exportation et suppression |
| Finalité | Fournir les fonctionnalités Pro utilisées par le Client |
| Fréquence | Continue tant que le compte est actif |
| Durée et conservation | Jusqu’à ce que le Client supprime les données ou que l’Accord prenne fin, puis conformément à la clause 8.4 |
| Sous-traitants ultérieurs | Annexe 3 |
| Autorité de contrôle compétente | Information Commissioner’s Office britannique pour HumanDesign.ai ; pour les clients de l’UE, l’autorité désignée à la clause 13 des clauses contractuelles types |
Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles
| Domaine | Mesure |
|---|---|
| Hébergement | Serveur dédié exploité par HumanDesign.ai chez Hetzner à Helsinki, en Finlande ; sécurité physique du centre de données assurée par Hetzner (certifié ISO 27001). |
| Chiffrement en transit | Tout le trafic Web et applicatif utilise HTTPS (TLS). L’accès d’administration aux serveurs passe par un tunnel chiffré. |
| Chiffrement des sauvegardes | Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur et stockées dans Cloudflare R2, dans sa juridiction européenne. |
| Accès réseau | Aucun port SSH public. L’administration du serveur se fait uniquement par tunnel authentifié avec connexion par clé. Proxy inverse avec limites de connexion et de débit par adresse IP ; les sources abusives sont bloquées. |
| Séparation des données client | La sécurité au niveau des lignes de la base de données limite chaque compte à ses propres enregistrements. |
| Contrôle des accès | L’accès à la production est limité au fondateur, aux membres nommément désignés de l’équipe d’ingénierie et aux outils IA qu’ils utilisent (annexe 3). Les identifiants sont renouvelés après toute suspicion de divulgation. |
| Disponibilité et résilience | Disques en miroir (RAID 1). Archivage continu de la base de données avec 7 sauvegardes de base conservées ; sauvegardes de l’hôte conservées pendant 90 jours. Vérification quotidienne de la réussite des sauvegardes et alertes en cas d’échec. |
| Surveillance | Surveillance de l’état du service et des erreurs avec alertes à l’équipe d’exploitation ; journaux du proxy inverse et de l’application. |
| Fournisseurs d’IA | Les fournisseurs d’IA sont utilisés par l’intermédiaire de leurs API professionnelles. Une passerelle en amont des appels IA est configurée pour ne pas stocker le corps des invites ni des réponses. |
| Personnel | Obligations de confidentialité pour tous les employés et sous-traitants ; les accès sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires. |
| Gestion des incidents | Traitement des violations conformément à la clause 7, avec conservation d’un registre de chaque incident. |
| Minimisation des données | Les Services n’exigent pas les noms ni les coordonnées des clients ; les Clients peuvent utiliser des libellés à la place. |
Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs
En vigueur au 1er juillet 2026. Les lignes portant la mention « hors UE » s’appuient sur les garanties de la clause 6.3.
| Sous-traitant ultérieur | Utilisation des données personnelles du client | Lieu | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Héberge les serveurs, la base de données et le stockage de fichiers | UE (Helsinki, Finlande) | Dans l’UE |
| Cloudflare, Inc. | Réseau, DNS et protection contre les attaques ; tunnel d’administration ; passerelle IA qui achemine les appels IA (métadonnées uniquement dans les journaux, pas les invites) ; sauvegardes chiffrées dans R2 | Réseau mondial ; sauvegardes dans l’UE | DPF et SCC |
| Google LLC (Gemini API) | Exécute les modèles Gemini utilisés par Bella Chat et le briefing quotidien ; embeddings de texte | Hors UE (États-Unis et réseau mondial) | DPF et SCC |
| OpenAI, L.L.C. / OpenAI Ireland Ltd | Extrait des notes de mémoire, rédige des résumés et des titres de conversations, produit des embeddings de texte ; assistant IA utilisé par l’équipe d’assistance pour lire et trier les tickets | Hors UE (États-Unis) | DPF et SCC |
| Anthropic PBC | Modèle de secours pour les résumés ; assistant IA utilisé par l’équipe d’ingénierie pour examiner et corriger les pannes (clause 4.5) | Hors UE (États-Unis) | SCC |
| Amazon Web Services EMEA SARL (Bedrock) | Exécute les modèles Claude sur certains parcours Bella | UE | Dans l’UE |
| Perplexity AI, Inc. | Recherche sur le Web, uniquement lorsqu’une réponse de Bella utilise la recherche ; reçoit la requête de recherche | Hors UE (États-Unis) | SCC |
| Google LLC (Google Workspace) | Boîte de réception de l’assistance, uniquement pour les données que le client envoie à l’assistance | Hors UE (États-Unis et réseau mondial) | DPF et SCC |
| Slack Technologies, LLC | Notifications internes d’assistance, pouvant inclure les titres et extraits des tickets | Hors UE (États-Unis) | DPF et SCC |
| Supabase, Inc. | Ancienne copie de la base de données au 1er novembre 2026, suspendue, sans nouvelles données ; suppression en cours | Royaume-Uni (Londres) | Reconnaissance du Royaume-Uni comme adéquat pour les données de l’UE |